Le chat n’est plus un meuble

Photo Karamellzucker, CC BY-ND

Quoique des fois, on se demande. Photo Karamellzucker, CC BY-ND

Contrairement à ce qu’on pourrait penser en les voyant orner si joliment nos dessus d’armoire, les chats ne sont pas des «bien meubles» – ce sont des «être vivants doués de sensibilité». Comme tous les autres animaux. C’est désormais écrit dans la loi grâce à un amendement socialiste voté hier à l’Assemblée nationale, marquant une évolution réclamée depuis bientôt deux ans par la fondation 30 Millions d’amis.

Actuellement, expliquent les auteurs de l’amendement et notamment le député Jean Glavany, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme « des êtres vivants et sensibles »». Mais le code civil, pas sympa, les définissait toujours comme simple possession d’un individu humain dans son article 528. Ce n’était pas une propriété immobilière ; c’était donc un «bien meuble». Au même titre qu’un ordinateur, une plante, une moto, bref tout ce qui s’achète, se donne et s’échange.

legifrance animaux meubles

D’autres pays ont déjà fait évoluer leur législation pour leur reconnaître une sensibilité, et 24 intellectuels français avaient écrit fin 2013 un manifeste pour que la France suive cet exemple :  «Certes les animaux ne sont pas des humains. Mais certains attributs – la capacité à ressentir la douleur et le plaisir notamment -, que les humains partagent avec tous les vertébrés, enracinent les droits les plus fondamentaux.» 30 millions d’amis avait accompagné ce manifeste d’une pétition signée aujourd’hui par 678 000 internautes. Et selon un sondage de l’institut Ifop, 9 Français sur 10 souhaitaient un nouveau statut juridique de l’animal.

Enfin, c’est fait. Le Code civil est un peu plus présentable. Mais le vote d’hier n’était «en aucun cas une révolution pour les animaux», selon la fondation Brigitte-Bardot. «Il s’agit simplement d’harmoniser les textes, mais pas de remettre en cause l’exploitation animale», rappelle son porte-parole Christophe Marie. «Que le statut de l’animal passe de « bien meuble » à « être vivant doué de sensibilité » est normal. Ce qui est anormal en revanche, c’est de ne pas l’avoir fait plus tôt».

Pour les associations de défense de l’animal, il s’agit maintenant d’être moins coulant au tribunal. «Il y a encore un immense décalage entre les textes de loi et leur application», juge 30 Millions d’amis. Selon la fondation, seules 20% des plaintes pour maltraitance d’animaux donnent lieu à une condamnation. Mais quelques unes récentes ont été spectaculaires, comme cette année de prison ferme pour le jeune homme qui avait lancé en l’air un chaton à plusieurs reprises, et dont la vidéo avait circulé sur Facebook. C’était une condamnation «exemplaire», juge le vice-président de la Fondation Droit animal, et elle pourrait bien inspirer de futurs jugements.

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